owners manual Ford Focus

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530 Annexes 8.6 Les titres de ce Contrat sont à titre de référence uniquement, ne seront pas considérés comme faisant partie de ce Contrat et ne seront pas utilisés comme référence en rapport avec la rédaction ou l’interprétation de ce Contrat. Comme ils sont utilisés dans ce Contrat, les mots « inclus » et « y compris, » et les variations, ne seront pas considérés comme étant des termes de limitation, mais plutôt seront considérés être suivis par les mots « sans limitation ». 9. Modalités et conditions relatives aux autres fournisseurs Le Logiciel TeleNav utilise la carte et les autres données autorisées à TeleNav par les fournisseurs de tiers pour votre bénéfice et d’autres utilisateurs finaux. Ce Contrat inclut les modalités de l’utilisateur final applicables à ces entreprises (compris à la fin de ce Contrat), et donc votre utilisation du Logiciel TeleNav est aussi sujette à de telles modalités. Vous consentez à vous conformer aux modalités additionnelles suivantes, qui sont applicables aux concédants de licence de fournisseur de tiers de TeleNav : Contrat de licence de l’utilisateur final NavTeq MODALITÉSDEL’UTILISATEURFINAL Le contenu fourni (les « Données ») est autorisé sous licence, il n’est pas vendu. En ouvrant cet emballage ou en l’installant, en le copiant ou en utilisant les Données, vous acceptez les modalités de ce contrat. Si vous n’acceptez pas les modalités de ce contrat, vous n’avez pas l’autorisation d’installer, de copier, d’utiliser, de revendre ou de transférer les Données. Si vous souhaitez refuser les modalités de ce contrat et que vous n’avez pas installé, copié ou utilisé les Données, vous devez communiquer avec votre détaillant ou NAVTEQ North America, LLC (« NT ») dans les trente (30) jours suivant l’achat pour obtenir un remboursement du prix d’achat. Pour communiquer avec NT, visitez le site Web www.navteq.com. Les Données sont fournies pour votre utilisation personnelle et interne seulement et non pour la revente. Elles sont protégées par le droit d’auteur et sont assujetties aux modalités (ce « contrat de licence d’utilisateur final ») et aux conditions suivantes que vous acceptez d’une part, et que NAVTEQ North America, LLC (« NT ») et ses concédants de licence (y compris leurs concédants de licence et leurs fournisseurs) acceptent de leur part. Les Données concernant les régions du Canada incluent l’information obtenue avec la permission des autorités canadiennes, parmi lesquelles :  Sa Majesté la reine du chef du Canada,  Imprimeur de la Reine pour l’Ontario,  Société canadienne des postes, GéoBase ®. 2014 Focus (foc) Owners Guide gf, 1st Printing, June 2013 Canadian_French (fr_can)

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