owners manual Ford Focus

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Annexes 533 L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CES DONNÉES, DE TOUTE ERREUR DE CES DONNÉES OU DE LA VIOLATION DE CES MODALITÉS ET CONDITIONS, DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU BASÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NT OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DETELSDOMMAGES.Certains États, territoires et pays ne permettent pas d’exclure certains dommages ou responsabilités. Dans cette mesure, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer. Contrôle d’exportation : vous acceptez de ne pas exporter à partir de tout endroit n’importe quelle partie des Données fournies ou tout produit direct provenant de celles-ci, sauf si cela est conforme et fait avec toutes les licences et approbations exigées d’après les lois, les règles et les règlements d’exportation qui s’appliquent, y compris mais sans se limiter aux lois, règles et règlements applicables gérés par l’organisme chargé du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du département du Commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce) et le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security) du département du Commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce). Dans la mesure où de telles lois, règles ou règlements empêchent NT de se conformer à une de ses obligations en vertu des présentes modalités pour livrer ou distribuer les Données, une telle défaillance sera autorisée et ne constituera pas une violation de ce contrat. Entente complète : ces modalités et conditions constituent l’entente complète entre NT (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants de licence et leurs fournisseurs) et vous par rapport au sujet du présent document et remplace en entier toute entente écrite ou verbale déjà conclue par rapport au sujet du présent document. Divisibilité : vous et NT convenez que si une partie de ce contrat s’avère illégale ou non exécutoire, cette partie sera divisée et les stipulations restantes du contrat resteront en vigueur et de plein effet. Loi applicable : les modalités et conditions ci-dessus sont régies par les lois de l’État de l’Illinois, sans donner cours (i) à des conflits de lois ou (ii) à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est explicitement exclue. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction de l’État de l’Illinois pour tout litige, réclamation et action découlant des Données fournies en vertu des présentes modalités. 2014 Focus (foc) Owners Guide gf, 1st Printing, June 2013 Canadian_French (fr_can)

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