owners manual Ford Focus

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Annexes 529 7. Cession Vous ne pouvez pas revendre, céder ou transférer ce Contrat ou aucun de vos droits ou obligations, sauf dans son intégralité, en ce qui est de votre transfert permanent du Logiciel TeleNav, et expressément conditionné par l’acceptation des modalités et des conditions de ce Contrat par l’utilisateur du Logiciel de TeleNav. Toute vente, cession ou transfert qui n’est pas expressément permis selon ce paragraphe entraînera la résiliation immédiate de ce Contrat, sans aucune responsabilité de la part de TeleNav, dans lequel cas vous devrez ainsi que les autres parties cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel TeleNav. Nonobstant les stipulations précédentes, TeleNav peut céder ce Contrat à toute autre partie en tout temps sans préavis à condition que le cessionnaire reste lié par ce Contrat. 8. Divers 8.1 Ce Contrat constitue l’accord entier entre TeleNav et vous par rapport au sujet du présent document. 8.2 Sauf en ce qui est des licences limitées expressément accordées dans ce Contrat, TeleNav retient tout droit, titre et intérêt dans et au Logiciel TeleNav, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle connexe. Aucune licence ou autres droits qui ne sont pas expressément accordés dans ce Contrat sont conçus, ou le seront, pour être accordés ou conférés par implication, par statut, incitation, estoppel ou autrement, et TeleNav et ses fournisseurs ainsi que ses concédants de licence réservent par la présente tous leurs droits respectifs autres que les licences accordées explicitement dans ce Contrat. 8.3 En utilisant le logiciel TeleNav, vous consentez à recevoir de TeleNav toutes les communications, y compris les avis, les accords, les divulgations requises juridiques ou d’autres renseignements à propos du Logiciel de TeleNav (collectivement, les « Avis ») électroniquement. TeleNav peut fournir de tels avis en les affichant sur le site Web de TeleNav ou en téléchargeant de tels avis à votre appareil sans fil. Si vous désirez retirer votre consentement pour recevoir les avis électroniquement, vous devez discontinuer l’utilisation du Logiciel TeleNav. 8.4 L’échec de TeleNav ou le vôtre d’exiger l’exécution de toute stipulation ne compromettra pas le droit de cette partie, en tout temps par la suite, ni un abandon de toute violation ou de défaut de ce Contrat constitue un abandon d’une violation subséquente ou d’un défaut ou un abandon de la stipulation même. 8.5 Si une provision quelconque dans la présente est non exécutoire, alors une telle stipulation sera modifiée pour refléter l’intention des parties, et les stipulations restantes de ce Contrat resteront en vigueur et de plein effet. 2014 Focus (foc) Owners Guide gf, 1st Printing, June 2013 Canadian_French (fr_can)

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