Forde Edge II manuel du proprietaire page 485

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Appendices honoraires et les frais de témoins (i) Divisibilité. Si la renonciation à un experts) que votre avocat accumule recours collectif (Article (e)) est jugée raisonnablement pour enquêter, illégale ou inapplicable, pour tout ou partie préparer et poursuivre votre demande d’un différend, la partie de l'Article (e) ne en arbitrage. Le médiateur déterminera s'applique pas à ces parties. Au lieu de les montants. cela, ces parties seront divisées et traitées • ii. Litiges impliquant plus de 75 000 $. dans un tribunal, les autres parties Les règles de l'AAA régiront le procédant à l'arbitrage. Si toute autre paiement des taxes de dépôt et les disposition de la partie Article (e) est jugée honoraires et frais de l'AAA et du illégale ou non exécutoire, cette disposition médiateur. sera divisée, le reste de l'Article (e) • iii. Litiges impliquant tout montant. demeurant en vigueur et de plein effet. Dans tout arbitrage que vous Contrat de licence d'utilisateur final commencez, FORD MOTOR COMPANY du logiciel Telenav cherchera à récupérer les honoraires Veuillez lire ces modalités et conditions et frais de AAA ou du médiateur, ou Vos attentivement avant d'utiliser le Logiciel frais de dossier que l'entreprise a TeleNav. Votre utilisation du Logiciel remboursés, seulement si le médiateur TeleNav indique que vous acceptez ces juge l'arbitrage frivole ou présenté dans modalités et conditions. Si vous n ’acceptez un but illégitime. Dans tout arbitrage pas ces modalités et conditions, ne brisez entamé par FORD MOTOR COMPANY, pas le sceau de l'emballage, ne lancez pas l'entreprise paiera tous les frais de ni autrement n'utilisez le Logiciel TeleNav. dossier et dépenses de l'AAA, et du TeleNav peut en tout temps réviser le médiateur. Elle ne cherchera pas à présent Contrat et la politique de récupérer les honoraires ou les frais de confidentialité et http://www.telenav.com son avocat auprès de vous dans un peut de temps en temps examiner la quelconque arbitrage. Les frais et les version alors en vigueur du présent Contrat dépenses ne sont pas comptabilisés ainsi que la politique de confidentialité. pour déterminer combien un litige implique. 1. Utilisation sécuritaire et légale (h) Les réclamations ou contestations Vous reconnaissez que l'utilisation du doivent être déposées dans un délai Logiciel TeleNav durant la conduite peut d’un an. Dans la mesure permise par la poser un risque de blessures ou de mort loi, toute réclamation ou différend en vertu pour vous et d'autres personnes dans des du présent CLUF auquel cet Aticle situations qui exigent autrement votre s'applique doit être déposé dans l'année attention exclusive, et vous consentez à la cour des petites créances (Article C) donc à vous conformer aux directives ou en arbitrage (Article D). La période d'un suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel an commence lorsque la première TeleNav : revendication ou contestation peut être déposée. Si une telle réclamation ou un tel (a) respecter toutes les lois de la litige n'est pas déposé dans l'année, il est circulation et autrement conduire en toute interdit de façon permanente. sécurité. 482 Edge/Galaxy/S-MAX (CDQ) Canada/United States of America, frCAN, First Printing

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