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owners manual Ford Edge
owners manual Ford Edge - year of production: 2014 - Forde Edge II manuel du proprietaire FR
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from owners manual to the vehicle Ford Edge, year of production 2014:
Appendices
INFORMATION OU CONSEIL FAIT PAR Arbitrage exécutoire et renonciation à
ORAL OU PAR ÉCRIT PAR FORD MOTOR un recours collectif
COMPANY OU SON REPRÉSENTANT (a) Application. CET ARTICLE
AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE S’APPLIQUE À TOUT DIFFÉREND
GARANTIE. SI LE LOGICIEL, LE LOGICIEL EXCEPTÉ QU’IL NE COMPREND PAS DE
OU LES SERVICES DE TIERS S'AVÉRAIENT DIFFÉREND EN LIAISON AVEC LA
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR OU
L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT L'APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS
DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE,
CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS DE CEUX DE FORD MOTOR COMPANY OU
N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE DE TOUT CONCÉDANT DE FORD MOTOR
GARANTIES TACITES NI LES LIMITATIONS COMPANY. Différend signifie tout litige,
POUR LES DROITS EN VIGUEUR DES action, ou autre controverse entre Vous et
CONSOMMATEURS. AINSI, L'EXCLUSION FORD MOTOR COMPANY, autre que les
DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS exceptions énumérées ci-dessus,
S'APPLIQUER PLEINEMENT À VOTRE concernant le LOGICIEL (y compris son
CAS. LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR prix) ou du présent CLUF, que ce soit dans
FORD MOTOR COMPANY SE TROUVE le contrat, la garantie, un délit, une loi, un
DANS LES INFORMATIONS DE GARANTIE règlement, une ordonnance ou toute autre
Y COMPRIS AVEC VOTRE GUIDE DE base juridique ou équitable.
L'UTILISATEUR. EN CAS DE CONFLIT
ENTRE LES TERMES DE CETTE SECTION (b) Avis de contestation. En cas de
ET LE LIVRET DE GARANTIE, LE LIVRET différend, Vous ou FORD MOTOR
DE GARANTIE PRÉVAUDRA. COMPANY devez donner à l'autre partie
Droit applicable, lieu, compétence un « Avis de contestation », c.-à-d. une
déclaration écrite avec le nom, l'adresse
• Les lois de l'État du Michigan régissent et les coordonnées de la partie qui la
ce CLUF et Votre utilisation du remet, les faits qui ont donné lieu au litige
LOGICIEL. Votre utilisation du LOGICIEL et le redressement demandé. Vous et
peut également être soumise à FORD MOTOR COMPANY tenterez de
d'autres lois locales, régionales, résoudre tout différend par négociation
nationales, ou internationales. Tout informelle dans un délai de 60 jours à partir
litige découlant de, ou lié au présent de la date à laquelle l'Avis de contestation
CLUF sera porté devant, et maintenu est envoyé. Après 60 jours, Vous ou FORD
exclusivement dans, un tribunal de MOTOR COMPANY pouvez commencer
l'État du Michigan situé dans le comté l'arbitrage.
de Wayne ou à la cour de district des (c) Cour des petites créances.
États-Unis pour le District Est du Vous
Michigan. Vous consentez par les pouvez également plaider tout litige dans
présentes à vous soumettre à la une cour des petites créances de votre
compétence personnelle d'un tribunal pays de résidence ou l’établissement
de l'État du Michigan situé dans le principal de l'entreprise FORD MOTOR
comté de Wayne et de la cour de COMPANY, si le litige respecte toutes les
district des États-Unis pour le District exigences du droit d'être entendu dans la
Est du Michigan pour tout litige cour des petites créances. Vous pouvez
découlant de ou lié au présent CLUF. plaider dans une cour des petites créances
que Vous ayez ou non engagé des
négociations informelles en premier lieu.
480
Edge/Galaxy/S-MAX (CDQ) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
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year of production from: 2014
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Forde Edge II manuel du proprietaire
pages 480 - 486
Forde Edge II manuel du proprietaire
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