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owners manual Ford Edge

owners manual Ford Edge - year of production: 2014 - Forde Edge II manuel du proprietaire FR

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Appendices INFORMATION OU CONSEIL FAIT PAR Arbitrage exécutoire et renonciation à ORAL OU PAR ÉCRIT PAR FORD MOTOR un recours collectif COMPANY OU SON REPRÉSENTANT (a) Application. CET ARTICLE AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE S’APPLIQUE À TOUT DIFFÉREND GARANTIE. SI LE LOGICIEL, LE LOGICIEL EXCEPTÉ QU’IL NE COMPREND PAS DE OU LES SERVICES DE TIERS S'AVÉRAIENT DIFFÉREND EN LIAISON AVEC LA DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR OU L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT L'APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS DE CEUX DE FORD MOTOR COMPANY OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE DE TOUT CONCÉDANT DE FORD MOTOR GARANTIES TACITES NI LES LIMITATIONS COMPANY. Différend signifie tout litige, POUR LES DROITS EN VIGUEUR DES action, ou autre controverse entre Vous et CONSOMMATEURS. AINSI, L'EXCLUSION FORD MOTOR COMPANY, autre que les DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS exceptions énumérées ci-dessus, S'APPLIQUER PLEINEMENT À VOTRE concernant le LOGICIEL (y compris son CAS. LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR prix) ou du présent CLUF, que ce soit dans FORD MOTOR COMPANY SE TROUVE le contrat, la garantie, un délit, une loi, un DANS LES INFORMATIONS DE GARANTIE règlement, une ordonnance ou toute autre Y COMPRIS AVEC VOTRE GUIDE DE base juridique ou équitable. L'UTILISATEUR. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES TERMES DE CETTE SECTION (b) Avis de contestation. En cas de ET LE LIVRET DE GARANTIE, LE LIVRET différend, Vous ou FORD MOTOR DE GARANTIE PRÉVAUDRA. COMPANY devez donner à l'autre partie Droit applicable, lieu, compétence un « Avis de contestation », c.-à-d. une déclaration écrite avec le nom, l'adresse • Les lois de l'État du Michigan régissent et les coordonnées de la partie qui la ce CLUF et Votre utilisation du remet, les faits qui ont donné lieu au litige LOGICIEL. Votre utilisation du LOGICIEL et le redressement demandé. Vous et peut également être soumise à FORD MOTOR COMPANY tenterez de d'autres lois locales, régionales, résoudre tout différend par négociation nationales, ou internationales. Tout informelle dans un délai de 60 jours à partir litige découlant de, ou lié au présent de la date à laquelle l'Avis de contestation CLUF sera porté devant, et maintenu est envoyé. Après 60 jours, Vous ou FORD exclusivement dans, un tribunal de MOTOR COMPANY pouvez commencer l'État du Michigan situé dans le comté l'arbitrage. de Wayne ou à la cour de district des (c) Cour des petites créances. États-Unis pour le District Est du Vous Michigan. Vous consentez par les pouvez également plaider tout litige dans présentes à vous soumettre à la une cour des petites créances de votre compétence personnelle d'un tribunal pays de résidence ou l’établissement de l'État du Michigan situé dans le principal de l'entreprise FORD MOTOR comté de Wayne et de la cour de COMPANY, si le litige respecte toutes les district des États-Unis pour le District exigences du droit d'être entendu dans la Est du Michigan pour tout litige cour des petites créances. Vous pouvez découlant de ou lié au présent CLUF. plaider dans une cour des petites créances que Vous ayez ou non engagé des négociations informelles en premier lieu. 480 Edge/Galaxy/S-MAX (CDQ) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
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