Forde Edge II manuel du proprietaire page 488

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Appendices OU SIMILAIRE) RÉSULTANT DE parties. Vous consentez expressément L’USAGE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ à renoncer à votre droit à un procès D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV, devant jury. Ce Contrat et son MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉE DE exécution seront gouvernés et LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. interprétés conformément aux lois de NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE l'État de la Californie, sans donner effet VOUS POURRIEZ SUBIR POUR à ses stipulations en matière de conflit QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y de lois. Dans la mesure où une action COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS légale est nécessaire concernant LES DOMMAGES MENTIONNÉS AUX l'arbitrage à caractère exécutoire, PRÉSENTES ET TOUT DOMMAGE TeleNav et vous-même consentez à DIRECT OU GÉNÉRAL EN VERTU DU vous soumettre à la juridiction CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL [Y exclusive des tribunaux du comté de COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU Santa Clara, en Californie. La AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ Convention des Nations Unies sur les ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS contrats de vente internationale de LES FOURNISSEURS DE TELENAV marchandises ne s'applique pas. SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE 7. Cession VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS • Vous ne pouvez pas revendre, céder ou ÉTATS ET (OU) CERTAINES transférer ce Contrat ou aucun de vos JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS droits ou obligations, sauf dans leur L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE intégralité, en connexion avec votre DOMMAGES ACCESSOIRES OU transfert permanent du Logiciel CONSÉQUENTS. LES LIMITATIONS TeleNav, et expressément assujetti à OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES l'acceptation des modalités et des CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS conditions de ce Contrat par S'APPLIQUER À VOTRE CAS. l'utilisateur du Logiciel de TeleNav. 6. Arbitrage et loi applicable Toute vente, cession ou transfert qui n'est pas expressément permis en • Vous consentez que toute dispute, vertu de ce paragraphe entraînera la réclamation ou controverse qui résulte résiliation immédiate de ce Contrat, ou est connexe à ce Contrat ou au sans aucune responsabilité de la part Logiciel TeleNav sera résolue par un de TeleNav, auquel cas vous et les arbitrage indépendant impliquant un autres parties, devrez cesser médiateur neutre et sera gérée par immédiatement d'utiliser le Logiciel l'Association américaine d'arbitrage TeleNav. Nonobstant les stipulations dans le comté de Santa Clara, en précédentes, TeleNav peut céder ce Californie. Le médiateur appliquera les Contrat à toute autre partie, en tout Règles d’arbitrage commerciales de temps et sans préavis, à condition que l’Association américaine d'arbitrage, le cessionnaire reste lié par ce Contrat. et le jugement concernant la sentence arbitrale rendue par le médiateur pourra être enregistrée auprès de n'importe quel tribunal compétent. Notez qu’il n'y a aucun juge ni jury dans un processus d'arbitrage et que la décision du médiateur liera les deux 485 Edge/Galaxy/S-MAX (CDQ) Canada/United States of America, frCAN, First Printing

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owners manual Ford Edge - year of production: 2014 - Forde Edge II manuel du proprietaire FR