owners manual Ford Focus

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Appendices vertu du C ontrat, ou a utrement f ournis, L'Utilisateur final est tenu d'indem- conformément à la demande du niser et de mettre hors de cause les Client) incl uant les dispo sitions suiv a- concédants de licence, y compris ntes au nom des concédants de Sa Majesté, Postes Canada et licence des Donné es de tier s, y c ompris NRCan, ainsi que leurs dirigeants, Sa Maje sté, Postes Canada et NRCan : employés et représentants contre Les Données peuvent contenir ou toute réclamation, demande ou refléter les données de concédants action de quel que nature que c e soit de licence, y compris Sa Majesté la fondée sur tout(e) préjudice, coût, Reine du chef du Canada (« Sa frais, dommage ou blessure (y Majesté »), la société canadienne compris l es blessures ayant entr aîné des postes (« Postes Canada ») et la mort) pouv ant résulter de l'utilis a- le Ministère des Ressources natu- tion ou de la possession des relles du Canada (« NRCan »). De données ou des Données elles- telles donné es sont concédées sous mêmes. licence « en l'é tat ». Les concédants 4. Dispositions supplémentaires : les de licence, y compris Sa Majesté, termes contenus dans cette Section Postes Canada et NRCan, ne viennent s'ajouter à tous les droits et donnent aucune garantie et ne font à toutes les obligations des parties aucune déclaration concernant de prévus en vertu du Contrat. Si les telles données, expresse ou impli- dispositions de la présente Section cite, légale ou autre, y compris, de sont incompatibles, ou entrent en manière non e xhaustive, concernant conflit, avec toute autre dispo sition du l'efficacité, l'exhaustivité, l'exacti- Contrat, les dispo sitions de l a présente tude ou l'adéquation à un usage Section prévaudront. particulier. Les concédants de licence, y compris Sa Majesté, Postes Canada et NRCan, ne sauraient être responsables de toute réclamation, demande ou action de quel que nature que c e soit fondée sur tout(e) préjudice, bles- sure ou dommage, direct(e) ou indirect(e), pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de telles données ou des Données elles-mêmes. Les concédants de licence, y compris Sa Majesté, Postes Canada et NRCan, ne sauraient être responsables de quelque manière que ce soit de toute perte de chiffre d'affaires ou de contrats, ou de t oute autre perte consécutive de quelque nature que ce soit résultant de t out défaut dans les données ou des Données elles- mêmes. 443 Focus (CEW) Vehicles Built From: 16-02-2015, CG3630frFRA frFRA, Edition date: 01/2015, First Printing

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