owners manual Ford Focus

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Appendices applications GIS, les applications de B. Cartes papier. En ce qui concerne gestion de s actifs commerciaux mobil es, toute licence concédée au Client et les applications de centre d'appels, les relative à la fabrication, à la vente ou à applications télématiques, les applica- la diffusion de c artes papier (par ex. une tions Internet des organisations carte fixée sur papier ou sur un support publiques ou l es applic ations pr oposant similaire) : (a) une telle licence concer- des services de géocodage. nant l es Donné es de l a Grande-Br etagne est conditionnée par la conclusion et le V. Europe respect d’un contrat écrit distinct entre le Client e t l'Or dnance Survey (l'« O S ») A. Utilisation de certaines normes de en vue de créer et de vendre des cartes circulation en Europe papier, par le règlement par le Client à 1. Restrictions générales applicables l'OS de toute redevance applicable aux aux Normes de circulation. Le Client cartes papier, ainsi que par le respect reconnaît et convient que, dans par le Client des exigences de la décla- certains pays du territoire européen, il ration concernant les droits d’auteur de doit se voir accorder des droits dir ecte- l’OS ; (b) une telle licence couvrant la ment par les prestataires des vente ou la diffusion payante des systèmes RDS-TMC tier s pour pouv oir Données de la République tchèque est recevoir et utiliser les Normes de conditionnée par l’obtention, par le circulation dans l es Donné es et fournir Client, d'un consentement écrit préa- à des Utilisateurs finaux des transac- lable de Kartografie a.s. ; (c) une telle tions dérivées ou fondées sur, de licence couvrant la vente ou la diffusion quelque manière que ce soit, de telles des Données de la Suisse est conditio- Normes de circulation. Pour ces pays, nnée par l’obtention, par le Client, d'une HERE peut fournir au Client les autorisation du Bunde samt für Landes- Données intégrant des Normes de topografie de Suisse ; (d) l'utilisation circulation uniquement après que ce des Données de France par le Client en dernier lui ait certifié avoir obtenu les vue de créer des cartes papier d'une droits nécessaires. échelle comprise entre 1:5 000 et 1:250 000 est limitée ; et (e) le Client 2. Affichage des mentions de dr oits de n'est pas autorisé à utilis er les Données tiers en Bel gique. Pour cha que Transac- en vue de cr éer, de v endre ou de diffus er tion utilisant de s Norme s de cir culation des cartes papier identique s ou s ensible- pour la Belgique, le Client doit fournir ment similaires, notamment dans le à l'Utilisateur final l'avis suivant: contenu des données et dans l'utilisa- “Traffic Codes for Belgium are tion spécifique des couleurs, symboles provided by the Ministerie van de et échelles, aux cartes papier publiées Vlaamse Gemeenschap and the Mini- par les agences nationales de cartogra- stèrie de l’Equipement et des Trans- phie européenne, y compris, de manièr e ports.” non exhaustive, le Landervermessungä- mter en Allemagne, le Topografische 445 Focus (CEW) Vehicles Built From: 16-02-2015, CG3630frFRA frFRA, Edition date: 01/2015, First Printing

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