owners manual Ford Focus

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Appendices B. Données concernant le Canada. Les manière que ce soit, de toute perte dispositions suivantes s'appliquent a ux de chiffre d'affaires ou de contrats, Données concernant le Canada, qui ou de toute autre perte consécutive peuvent contenir ou refléter des de quelque nature que ce soit données de concédants de licence tiers résultant de tout défaut dans ces (les « Donné es de tier s »), y compris Sa Données. Majesté la Reine du chef du Canada 2. Avis de dr oits d'auteur : pour cha que (« Sa Majesté »), la société canadienne copie de tout ou partie des Données des postes (« Postes Canada ») et le concernant le territoire canadien, le ministère des Ressources naturelles du Client doit apposer de façon bien Canada (« NRCan ») : visible l'avis de droits d'auteur ci- 1. Clause de non-responsabilité et dessous sur a u moins un de s éléments limitation : le Client convient que son suivants : (i) l'é tiquette du support de utilisation des Données de tiers est stockage de la copie, (ii) l'emballage soumise aux dispositions suivantes : contenant la copie, ou (iii) les autres documents emballés avec la copie, a. Clause de non-r esponsabilité : l es comme les manuels d'utilisation ou Données de tiers sont concédées les contrats de lic ence utilis ateur final. sous licence « en l'état ». Les “This data includes information taken concédants de licence de telles with permission from Canadian données, y compris Sa Majesté, authorities, including © Her Majesty Postes Canada et NRCan, ne the Queen in Right of Canada, © donnent aucune garantie et ne font Queen's Printer for Ontario, © Canada aucune déclaration concernant de Post Corporation, GeoBase®, © The telles données, expresse ou impli- Department of Natural Resources cite, légale ou autre, y compris, de Canada. All rights reserved.” manière non e xhaustive, concernant 3. Contrat de licence utilisateur final : l'efficacité, l'exhaustivité, l'exacti- sauf accord contraire entre les parties, tude ou l'adéquation à un usage dans le cadre du transfert de toute particulier. partie des Données concernant le b. Limitation de responsabilité : les territoire canadien à des Utilisateurs concédants de licence de Données finaux tel qu'autorisé en vertu du de tiers, y compris Sa Majesté, Contrat, le Client doit communiquer Postes Canada et NRCan, ne auxdits Utilis ateurs, de f açon raisonna- sauraient être responsables : (i) de blement visible, les termes (stipulés toute réclamation, demande ou dans d'autres contrats de licence action de quel que nature que c e soit utilisateur final devant être fournis en fondée sur tout(e) préjudice, bles- sure ou dommage, direct(e) ou indirect(e), pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de telles Données, ou (ii) de quelque 442 Focus (CEW) Vehicles Built From: 16-02-2015, CG3630frFRA frFRA, Edition date: 01/2015, First Printing

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