owners manual Ford Fiesta

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Appendices NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE l'arbitrage liant, TeleNav et vous-même VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE consentez à soumettre à la juridiction RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS exclusive des tribunaux de l'État de la S'Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES Californie du Conté de Santa Clara. La MENTIONNÉS DANS CE CONTRAT ET Convention des Nations Unies sur les TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL contrats de vente internationale de EN VERTU DU CONTRAT, D'UN DÉLIT marchandises ne s'applique pas. CIVIL [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU 7. Cession AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS LES Vous ne pouvez pas revendre, céder ou FOURNISSEURS DE TELENAV SERA transférer ce Contrat ou aucun de vos LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ droits ou obligations, sauf dans son PAYÉ POUR LE LOGICIEL TELENAV. intégralité, en ce qui est de votre transfert CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES permanent du Logiciel TeleNav, et JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS expressément conditionné par L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE l'acceptation des modalités et des DOMMAGES ACCESSOIRES OU conditions de ce Contrat par l'utilisateur CONSÉQUENTS, DONC LES LIMITATIONS du Logiciel de TeleNav. Toute vente, OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES cession ou transfert qui n'est pas CI-DESSUS PEUVENT NE PAS expressément permis selon ce paragraphe S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. entraînera la résiliation immédiate de ce 6. Arbitrage et loi applicable Contrat, sans aucune responsabilité de la part de TeleNav, dans lequel cas vous Vous consentez que toute dispute, devrez ainsi que les autres parties cesser réclamation ou controverse qui résulte ou immédiatement d'utiliser le Logiciel est connexe à ce Contrat ou au Logiciel TeleNav. Nonobstant les stipulations TeleNav sera résolue par un arbitrage précédentes, TeleNav peut céder ce indépendant qui implique un médiateur Contrat à toute autre partie en tout temps neutre et est géré par l'American sans préavis à condition que le Arbitration Association dans le comté de cessionnaire reste lié par ce Contrat. Santa Clara, en Californie. Le médiateur 8. Divers appliquera les Règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration 8,1 Association, et le jugement concernant la récompense rendu par le médiateur peut Ce Contrat constitue l'accord entier entre être entré par n'importe quel tribunal ayant TeleNav et vous par rapport au sujet du juridiction. Notez qu'il n'y a aucun juge ni présent document. jury dans un processus d'arbitrage et que 8,2 la décision du médiateur liera les deux parties. Vous consentez expressément à Sauf en ce qui est des licences limitées renoncer à votre droit à un procès avec jury. expressément accordées dans ce Contrat, Ce Contrat et son exécution seront TeleNav retient tout droit, titre et intérêt gouvernés et interprétés conformément dans et au Logiciel TeleNav, y compris, aux lois de l'État de la Californie, sans mais sans s'y limiter, tous les droits de donner effet à ses stipulations en matière propriété intellectuelle connexe. Aucune de conflit des lois. Dans la mesure ou une licence ou autres droits qui ne sont pas action légale est nécessaire concernant expressément accordés dans ce Contrat 408 Fiesta (CCT)

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