Ford Fiesta VII MK7 manuel du proprietaire page 307

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Appendices 8. Divers 8,4 8,1 Le fait que Telenav ou vous-même Le présent Contrat constitue l'accord manquiez d'exiger l'e xécution de n'import e intégral entre Telenav et vous-même quelle disposition n'affectera pas le droit concernant l'objet de la présente. de cette partie d'exiger une t elle exécution à tout moment par la suite, de même que 8,2 toute renonciation en cas de ruptur e ou de violation du présent Contrat ne saurait A l'exception des licences limitées constituer une renonciation en cas de expressément concédées en vertu du rupture ou violation ultérieure ou une présent Contrat, Telenav conserve tous les renonciation à la disposition violée. droits, titres de propriété et intérêts dans 8,5 le Logiciel Telenav, y compris, de manière non exhaustive, tous les droits de pr opriété Si une disposition de la présente est jugée intellectuelle s'y rapportant. Les licences inapplicable, une telle disposition sera ou autres droits n'étant pas expressément modifiée de manière à refléter l'intention concédés dans le présent Contrat ne des parties, et les dispositions restantes sauraient être concédés ni conférés de du présent Contrat resteront pleinement manière implicite, par la loi, par forclusion effectives. ou autre, et Telenav ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence se 8,6 réservent par la présente tous leurs droits Les intitulés figurent dans le présent respectifs, autres que les licences Contrat à titr e indic atif uniquement, ne f ont explicitement concédées dans le présent pas partie du présent Contrat et ne Contrat. sauraient affecter l'interprétation du 8,3 présent Contrat. Utilisés dans le présent En utilisant le Logiciel Telenav, vous Contrat, les mots « incluent » et « y consentez à recevoir de Telenav toutes les compris » et leurs variantes ne sauraient communications, y compris les être limitatifs, mais seront considérés au notifications, les contrats, les contraire comme suivis p ar les termes « de communications exigées par la loi ou manière non exhaustive ». d'autres informations liées au Logiciel 9. Conditions générales de fournisseurs Telenav (collectivement dénommés les tiers « Notifications ») par voie électronique. Le Logiciel Telenav utilise des cartes et Telenav peut vous adresser de telles autres données concédées sous licence à Notifications en l es publiant sur l e sit e web Telenav par des fournisseurs tiers, pour de Telenav ou en les téléchargeant sur votre bénéfice et celui d'autres utilis ateurs votre appareil sans fil. Si vous souhaitez finaux. Le présent Contrat contient des ne plus recevoir de telles Notifications, termes applicables à ces sociétés (y vous devez cesser d'utiliser le Logiciel compris à la fin du présent Contrat), et Telenav. votre utilisation du Logiciel Telenav est également assujettie à ces termes. Vous convenez de vous conformer aux termes supplémentaires suiv ants, applic ables aux concédants de licences tiers de Telenav : 305 Fiesta (CCN)

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