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from owners manual to the vehicle Ford Fiesta, year of production 2013:
Appendices
TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE appliquée par n'importe quel tribunal
INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU compétent. Aucun juge ou jury ne p articipe
EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE à la procédure d'arbitrage, et la décision
NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES de l'arbitre liera les deux parties. Vous
A L'INCAPACITE D'UTILISER renoncez expressément à votre droit à un
L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX procès devant un jury.
DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA Le présent Contrat et son exécution seront
PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A régis par le, et interprétés conformément
GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE au, droit de l'Etat de Californie, sans tenir
OU AUTRE) RESULTANT DE compte de ses dispositions relatives au
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE L OGICIEL conflit de lois. Dans la mesure où une
TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE action en justice serait requise en relation
AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS avec l'arbitrage, Telenav et vous-même
DOMMAGES. convenez de vous soumettre à la
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE compétence exclusive des tribunaux du
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE comté de Santa Clara, Californie. La
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE Convention des Nations Unies sur les
MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES contrats de vente internationale de
DOMMAGES MENTIONNES DANS LA marchandises ne s'appliquera pas.
PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES 7. Cession
DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE
CONTRACTUEL, DELIC TUEL (Y C OMPRIS Vous ne sauriez revendre, céder ou
EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA transférer le présent Contrat ni vos droits
RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV ou obligations, sauf en totalité dans le
OU DE SES FOURNISSEURS SERA cadre d'un transfert permanent de la
LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT licence du Logiciel Telenav, et à la
PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL condition e xpresse que l e nouv el utilis ateur
TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU du Logiciel Telenav consente à être lié par
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS les termes du présent Contrat. Tout(e)
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES vente, cession ou transfert n'étant pas
DOMMAGES FORTUITS OU expressément autorisé(e) en vertu du
CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES présent paragraphe entr aînera la résiliation
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE immédiate du présent Contrat, sans
PAS S'APPLIQUER A VOUS. aucune responsabilité pour Telenav,
6. Arbitrage et droit applicable auquel cas vous et toutes les autres parties
devrez cesser immédiatement toute
Vous convenez que tout(e) litige, utilisation du L ogiciel Telenav. Nonob stant
réclamation ou différend résultant du ou ce qui précède, Telenav peut céder le
survenant en relation avec le présent présent Contrat à n'importe quelle autre
Contrat ou l e Logiciel Telenav sera réglé(e) partie sans notification, à condition que le
par l'arbitrage indépendant d'un arbitre cessionnaire reste lié par le présent
neutre, conformément aux règles de Contrat.
l'American Arbitration Association du
comté de Santa Clara, Californie. L'arbitre
appliquera les règles d'arbitrage
commercial de l'American Arbitration
Association, et sa sentence pourra être
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Fiesta (CCN)
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