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owners manual Ford Fiesta

owners manual Ford Fiesta - year of production: 2013 - Ford Fiesta VII MK7 manuel du proprietaire FR

Document: pdf (24.49 MB) 326 pages
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Appendices TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE appliquée par n'importe quel tribunal INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU compétent. Aucun juge ou jury ne p articipe EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE à la procédure d'arbitrage, et la décision NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES de l'arbitre liera les deux parties. Vous A L'INCAPACITE D'UTILISER renoncez expressément à votre droit à un L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX procès devant un jury. DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA Le présent Contrat et son exécution seront PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A régis par le, et interprétés conformément GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE au, droit de l'Etat de Californie, sans tenir OU AUTRE) RESULTANT DE compte de ses dispositions relatives au L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE L OGICIEL conflit de lois. Dans la mesure où une TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE action en justice serait requise en relation AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS avec l'arbitrage, Telenav et vous-même DOMMAGES. convenez de vous soumettre à la NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE compétence exclusive des tribunaux du VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE comté de Santa Clara, Californie. La RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE Convention des Nations Unies sur les MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES contrats de vente internationale de DOMMAGES MENTIONNES DANS LA marchandises ne s'appliquera pas. PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES 7. Cession DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE CONTRACTUEL, DELIC TUEL (Y C OMPRIS Vous ne sauriez revendre, céder ou EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA transférer le présent Contrat ni vos droits RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV ou obligations, sauf en totalité dans le OU DE SES FOURNISSEURS SERA cadre d'un transfert permanent de la LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT licence du Logiciel Telenav, et à la PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL condition e xpresse que l e nouv el utilis ateur TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU du Logiciel Telenav consente à être lié par JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS les termes du présent Contrat. Tout(e) L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES vente, cession ou transfert n'étant pas DOMMAGES FORTUITS OU expressément autorisé(e) en vertu du CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES présent paragraphe entr aînera la résiliation LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE immédiate du présent Contrat, sans PAS S'APPLIQUER A VOUS. aucune responsabilité pour Telenav, 6. Arbitrage et droit applicable auquel cas vous et toutes les autres parties devrez cesser immédiatement toute Vous convenez que tout(e) litige, utilisation du L ogiciel Telenav. Nonob stant réclamation ou différend résultant du ou ce qui précède, Telenav peut céder le survenant en relation avec le présent présent Contrat à n'importe quelle autre Contrat ou l e Logiciel Telenav sera réglé(e) partie sans notification, à condition que le par l'arbitrage indépendant d'un arbitre cessionnaire reste lié par le présent neutre, conformément aux règles de Contrat. l'American Arbitration Association du comté de Santa Clara, Californie. L'arbitre appliquera les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association, et sa sentence pourra être 304 Fiesta (CCN)
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year of production from: 2013



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