Ford Mondeo MKV MK5 manuel du proprietaire page 466

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Appendices Le présent Contrat et son exécution seront 8,2 régis par le droit de l'Etat de Californie et A l'exception des licences limitées interprétés conformément à ce dernier, expressément concédées en vertu du sans tenir compte de ses dispositions présent Contrat, Telenav conserve tous les relatives au conflit de lois. Dans la mesure droits, titres de propriété et intérêts dans où une action en justice serait requise en le Logiciel Telenav, y compris, de manière relation avec l'arbitrage, Telenav et non exhaustive, tous les droits de pr opriété vous-même convenez de vous soumettre intellectuelle s'y rapportant. Les licences à la compétence exclusive des tribunaux ou autres droits n'étant pas expressément du comté de Santa Clara, Californie, concédés dans le présent Contrat ne Etats-Unis. La Convention des Nations sauraient être concédés ni conférés de Unies sur les contrats de vente manière implicite, par la loi, par forclusion internationale de marchandises ne ou autre, et Telenav ainsi que ses s'applique pas. fournisseurs et concédants de licence se 7. Cession réservent par la présente tous leurs droits Vous ne sauriez revendre, céder ou respectifs, autres que les licences transférer le présent Contrat ni vos droits explicitement concédées dans le présent ou obligations, sauf en totalité, dans le Contrat. cadre d'un transfert permanent de la 8,3 licence du L ogiciel Telenav et à l a condition En utilisant le Logiciel Telenav, vous expresse que le nouvel utilisateur du consentez à recevoir de Telenav toutes les Logiciel Telenav consente à être lié par les communications, y compris les conditions du présent Contrat. Tout(e) notifications, les contrats, les vente, cession ou transfert n'étant pas communications exigées par la loi ou expressément autorisé(e) en vertu du d'autres informations liées au Logiciel présent paragraphe entr aînera la résiliation Telenav (collectivement dénommés les immédiate du présent Contrat, sans “ Notifications ”) par voie électronique. aucune responsabilité pour Telenav, Telenav peut vous adresser de telles auquel cas vous et toutes les autres parties Notifications en l es publiant sur le sit e Web devrez cesser immédiatement toute de Telenav ou en les téléchargeant sur utilisation du L ogiciel Telenav. Nonob stant votre appareil sans fil. Si vous souhaitez ce qui précède, Telenav peut céder le ne plus recevoir de telles Notifications, présent Contrat à n'importe quelle autre vous devez cesser d'utiliser le Logiciel partie sans notification, à condition que le Telenav. cessionnaire reste lié par le présent Contrat. 8,4 8. Divers Le fait que Telenav ou vous-même 8,1 manquiez d’exiger l'e xécution de n ’importe quelle disposition n'affectera pas le droit Le présent Contrat constitue l'accord de cette partie d'exiger une t elle exécution intégral entre Telenav et vous-même à tout moment par la suite, de même que concernant l'objet de la présente. toute renonciation en cas de ruptur e ou de violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation en cas de rupture ou violation ultérieure ou une renonciation à la disposition violée. 464 Mondeo (CNG) Vehicles Built From: 08-09-2014 Vehicles Built Up To: 19-04-2015, CG3633frFRA frFRA, Edition date: 10/2014, First Printing

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