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from owners manual to the vehicle Ford Mondeo, year of production 2014:
Appendices
Vous convenez d'indemniser et de mettre consentement écrit préalable et exprès de
hors de cause Telenav contre toute Telenav ; ( c) effacer ou al térer les marques
réclamation résultant de toute utilisation de fabrique, noms de marques, logos,
dangereuse ou inappropriée du Logiciel mentions de brevets ou de droits d’auteur
Telenav dans un véhicule en mouvement, ou autres mentions ou marquages de
et notamment de votre manquement à Telenav ou de ses fournisseurs sur le
vous conformer aux instructions Logiciel Telenav ; (d) distribuer, concéder
susmentionnées. en sous-licence ou transférer le Logiciel
2. Informations personnelles Telenav à des tiers, excepté dans le cadre
d’un transfert permanent du Logiciel
Vous convenez : (a) lors de Telenav ; (e) utiliser le Logiciel Telenav
l'enregistrement du Logiciel Telenav, de d'une manière qui (i) enfr eint les droits de
fournir à T elenav des informations exactes, propriété intellectuelle, les droits de
précises, à jour et complètes vous publicité, le droit à la vie priv ée ou d 'autres
concernant, et (b) d'informer rapidement droits de toute partie, (ii) enfreint
Telenav de toute modification de ces n'importe quelle loi, ordonnance ou
informations, en veillant à ce qu'elles réglementation, y c ompris, de manièr e non
restent exactes, précises, à jour et exhaustive, les lois et réglementations en
complètes. matière de spams, de confidentialité, de
protection des consommateurs et de
3. Licence du logiciel l'enfance, d'obscénité ou de diffamation,
Sous réserve de votre respect des ou (iii) s'avère préjudiciable, menaçante,
conditions du présent Contrat, Telenav abusive, délic tueuse, diff amatoire, vul gaire,
vous concède par la présente une licence obscène, autrement contestable ou
personnelle, non exclusive et non constituant du harcèlement ; et (f) louer
transférable (sauf autorisation expresse ou permettre autrement à des tierces
ci-dessous, en c as de tr ansfert permanent parties d'avoir accès au Logiciel Telenav
de la licence du Logiciel Telenav), sans sans l'autorisation écrite préalable de
droit de concéder une sous-licence, pour Telenav.
utiliser le Logiciel Telenav (uniquement 4. Exclusion de responsabilité
sous la forme de c ode obje t) afin d'accéder Dans la limite autorisée par la loi en
audit Logiciel et de l'utilis er. Ladite licence vigueur, Telenav, ses concédants de
prendra fin à la résiliation ou à l'expiration licence et fournisseurs, ainsi que leurs
du présent Contrat. Vous convenez représentants ou employés respectifs, ne
d'utiliser le Logiciel Telenav uniquement sauraient en aucun cas être responsables
pour vos loisirs ou besoins personnels, et de toute décision pris e ou a ction entr eprise
de ne pas fournir des services par vous ou quiconque sur la base des
commerciaux de navigation à des tiers. informations fournies par le Logiciel
3.1 Limitations de la licence Telenav. Telenav ne garantit pas non plus
Vous convenez de vous abstenir de : l'exactitude des cartes ou autres données
(a) reconstituer la logique, décompiler, utilisées pour le Logiciel Telenav. De telles
désassembler, traduire, modifier, altérer données ne r eflètent pas toujours la réalité,
ou changer autrement le Logiciel Telenav en raison, notamment, de la fermeture de
ou toute partie de celui-ci ; (b) tenter routes, de travaux, des conditions
d'extraire le code source, l'audiothèque ou météorologiques, de la construction de
la structure du Logiciel Telenav sans le nouvelles routes ou d'autres aléas. Vous
assumez l'intégralité des risques résultant
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Mondeo (CNG) Vehicles Built From: 08-09-2014 Vehicles Built Up To: 19-04-2015, CG3633frFRA frFRA, Edition date: 10/2014, First Printing
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