Ford Mondeo MKV MK5 manuel du proprietaire page 469

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Appendices Exclusion de responsabilité : la mesure où ces lois, règles ou HERE ET SE S CONCEDANTS DE LICENCE S réglementations sur les exportations (AINSI QUE LEURS CONCEDANTS DE interdisent à HERE d'exécuter ses LICENCES ET FOURNISSEURS) NE obligations de fourniture ou de diffusion SAURAIENT ETRE RESPONSABLES des Données en vertu de la présente, un ENVERS VOUS POUR TOUTE tel manquement sera excusé et ne RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION constituera pas une rupture du présent DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT Contrat. FONDEE SUR TOUT(E) PREJUDICE, Accord intégral : BLESSURE OU DOMMA GE, DIRE CT(E) Ou les présentes conditions constituent INDIRECT(E), POUVANT RESULTER DE l'accord intégral entre HERE (et ses L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION concédants de licences, ainsi que leurs DE CES DONNEES, OU POUR TOUT concédants de lic ences et fournisseurs) et MANQUE A GAGNER, TOUTE PERTE DE vous-même concernant l'objet de la CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRAT OU présente, et annulent et remplacent dans D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE leur intégralité tous les accords écrits ou DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, oraux antérieurs existants concernant SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT l'objet de la présente. DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE A UTILISER CES DONNEES, DE TOUT Dissociabilité : DEFAUT DANS CES DONNEES, OU DE LA VIOLATION DES PRESENTS TERMES, si vous-même et HERE convenez qu'une QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION A TITRE partie du présent contrat est illégale ou CONTRACTUEL OU DELICTUEL OU AU inapplicable, cette partie sera dissociée et TITRE DE LA GARANTIE, MEME SI HERE le restant du présent Contrat restera OU SES CONCEDANTS ETAIENT AVISES pleinement effectif. DE LA P OSSIBILITE DE TEL S DOMMA GES. Dissociabilité : Certains états, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de si vous-même et HERE convenez qu'une responsabilité ou limitations des partie du présent contrat est illégale ou dommages, de sorte que le paragraphe inapplicable, cette partie sera dissociée et ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. le restant du présent Contrat restera Contrôle des exportations : pleinement effectif. vous convenez de n'e xporter aucune partie Droit applicable : des Donné es ni a ucun produit dir ectement les conditions ci-dessus seront régies par issu de celles-ci, excepté conformément les lois de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis aux lois, règles et réglementations sur les (pour les Donné es des régions d'Amérique exportations en vigueur et avec toutes les et/ou d'Asie Pacifique) ou des Pays-Bas autorisations et appr obations requises par (pour les Données en Europe, au ces dernières, y compris, de manière non Moyen-Orient et en Afrique), sans tenir exhaustive, les lois, règles et compte (i) de leurs dispositions relatives réglementations appliqué es par l'Offic e of au conflit de lois, ni (ii) de la Convention Foreign Assets Control du Ministère du des Nations Unies pour les contrats de Commerce américain, ainsi que par le vente internationale de marchandises, qui Bureau of Industry and Security du est expressément exclue. Pour tout(e) Ministère du Commerce américain. Dans 467 Mondeo (CNG) Vehicles Built From: 08-09-2014 Vehicles Built Up To: 19-04-2015, CG3633frFRA frFRA, Edition date: 10/2014, First Printing

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