owners manual Ford Mustang

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Appendices REVENDICATION, DEMANDE OU ACTION Contrat indivisible : ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE Ces conditions générales constituent le OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU contrat indivisible entre HERE (et ses INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER concédants, y compris leurs propres DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION concédants et fournisseurs) et vous ayant DE CES DONNÉES, OU DE TOUTE PERTE trait à l'objet des présentes, et remplacent DE BÉNÉFICES, REVENUS, CONTRATS OU dans leur intégralité tous les accords écrits ÉPARGNE OU DE TOUT AUTRE ou oraux préexistants entre nous à l'égard DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, de tels sujets. ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE Divisibilité : UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ Si vous et HERE convenez qu'une partie de D'UTILISER CES DONNÉES, TOUT ce contrat s'avère illégale ou inapplicable, DÉFAUT DE CES DONNÉES, OU DE LA ladite partie sera supprimée et le reste du VIOLATION DE CES MODALITÉS OU contrat restera en vigueur. CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ Divisibilité : CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU FONDÉS SUR UNE GARANTIE, MÊME SI Si vous et HERE convenez qu'une partie de HERE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ce contrat s'avère illégale ou inapplicable, ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE ladite partie sera supprimée et le reste du TELS DOMMAGES. Certains États, contrat restera en vigueur. territoires et pays ne permettent pas d'exclure certains dommages ou Loi applicable : responsabilités. Dans cette mesure, Les conditions générales ci-dessus seront l'exclusion ci-dessus peut ne pas régies par les lois de l'État d'Illinois (en ce s'appliquer. qui concerne les données pour les Restriction de l'exportation : Amériques ou la région Asie-Pacifique) ou Vous consentez à n ’exporter aucune partie des Pays-Bas (en ce qui concerne les de ces données ainsi que des produits données pour l'Europe, le Moyen-Orient et directs qui en découlent, sauf en l'Afrique), sans donner effet à (i) ses conformité avec les licences et les accords dispositions sur les conflits de lois, ou (ii) qui s’imposent en vertu des lois et des la Convention des Nations Unies sur les règlements en vigueur sur l’exportation, contrats de vente internationale de incluant sans s'y limiter, les lois, les règles marchandises, qui est expressément et les réglementations gérées par le Bureau exclue. Pour tout différend, réclamation et du contrôle des avoirs étrangers du action lié à ou en rapport avec les données Département du commerce des États-Unis (« Réclamations »), vous convenez de et le Bureau de l'industrie et de la sécurité vous soumettre à la juridiction personnelle du Département du commerce des de (a) l'État d'Illinois en ce qui concerne États-Unis. Dans la mesure ou de telles les réclamations relatives aux données lois, règles et réglementations interdisent pour les Amériques et/ou la région à HERE de respecter une de ses obligations en vertu du présent contrat de livrer ou de distribuer les données, un tel manque sera excusé et ne constituera pas une violation du présent contrat. 462 Mustang (), frCAN

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