owners manual Ford Mustang

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Appendices DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LOGICIEL DE TELENAV. Certaines LA LIMITATION DE DOMMAGES juridictions ne permettent pas l'avis de ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DONC non-responsabilité de certaines garanties, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS donc cette limitation peut ne pas MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE s'appliquer dans votre cas. PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. 5. Limitation de responsabilité 6. Arbitrage et loi applicable DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, Vous convenez que toute dispute, EN AUCUN CAS TELENAV OU SES réclamation ou controverse qui résulte de CONCÉDANTS DE LICENCE ET ce Contrat ou du Logiciel Telenav ou s'y FOURNISSEURS NE SERONT TENUS rapporte sera résolue par un arbitrage RESPONSABLES ENVERS VOUS OU indépendant qui implique un médiateur ENVERS DES TIERS POUR LES neutre et est géré par l'American DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, Arbitration Association dans le comté de CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU Santa Clara, en Californie. Le médiateur EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS appliquera les Règles d'arbitrage CHAQUE CAS, MAIS SANS S'Y LIMITER, commerciales de l'American Arbitration LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ Association, et le jugement concernant la D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU sentence arbitrale rendue par le médiateur D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE pourra être enregistré auprès de n'importe DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA quel tribunal ayant juridiction. Notez qu'il PERTE DE PROFITS, LA PERTE n'y a aucun juge ni jury dans un processus D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE) d'arbitrage et que la décision du médiateur RÉSULTANT DE L'USAGE OU liera les deux parties. Vous consentez L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL expressément à renoncer à votre droit à TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉ un procès avec jury. DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Ce Contrat et son exécution seront NONOBSTANT AUCUN DOMMAGE QUE gouvernés et interprétés conformément VOUS POURRIEZ ENCOURIR POUR aux lois de l'État de Californie, sans égard QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y aux conflits de dispositions juridiques. Dans COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES la mesure où une action légale est DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE nécessaire concernant l'arbitrage liant, CONTRAT ET TOUT DOMMAGE DIRECT Telenav et vous-même consentez à vous OU GÉNÉRAL DANS LE CONTRAT, LE soumettre à la juridiction exclusive des DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] tribunaux du Comté de Santa Clara, OU AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ Californie. La Convention des Nations ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS LES Unies sur les contrats de vente FOURNISSEURS DE TELENAV SERA internationale de marchandises ne LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS s'applique pas. POUR LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS ÉTATS ET/OU CERTAINES JURIDICTIONS 458 Mustang (), frCAN

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