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owners manual Mazda 6

owners manual Mazda 6 - year of production: 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 - Mazda 6 II 2 manuel du proprietaire FR

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Mazda6_8Z63-EC-08H_Edition1 Page451 Friday, July 4 2008 4:34 PM Black plate (451,1) Informations à la clientèle et signalement des problèmes de sécurité Assistance à la clientèle 7. La Section 1793.2 (d) du Code Civil de Californie exige que, si Mazda ou ses représentants ne parviennent pas à réparer un véhicule à moteur neuf conformément à la garantie expresse applicable du véhicule après un nombre raisonnable de tentatives, Mazdapourra être obligé de remplacer ou de racheter le véhicule. La Section 1793.22 (b) du Code Civil de Californie crée la présomption que Mazda a disposé d'un nombre raisonnable de tentatives pour rendre le véhicule conforme à ses garanties expresses applicables si, dans la limite de 18 mois suivant la date de livraison à l'acheteur ou d'un kilométrage de 18.000 miles indiqué sur le totalisateur kilométrique du véhicule, selon le cas se présentant en premier, une ou plusieurs des conditions suivantes s'est produite: l La mêmenon-conformité [non respect de la garantie écrite qui affecte considérablement l'utilisation, la valeur ou la sécurité du véhicule] produit une condition susceptible de causer des blessures corporelles graves ou mortelles lors de la conduite du véhicule ET la non-conformité a subi deux fois ou plus des réparations effectuées par Mazda ou ses agents ET l'acheteur ou le preneur à bail a signalé directement à Mazda la nécessité de la réparation de la non-conformité; OU l La mêmenon-conformité a subi 4 fois ou plus des réparations effectuées par Mazda ou ses agents ET l'acheteur a signalé à Mazda la nécessité de la réparation de la non- conformité; OU l Le véhicule est hors d'usage en raison de la réparation des non-conformités par Mazdaousesagentspouruntotalcumulédeplusde30jours de calendrier après la livraison du véhicule à l'acheteur. L'AVISAMazdaCOMMEEXIGECI-DESSUSSERAENVOYEAL'ADRESSE SUIVANTE: MazdaNorthAmericanOperations 7755 Irvine Center Drive Irvine, CA 92618 Attention: Customer Mediation 8. Les remèdes suivants pourront être recherchés dans BBB AUTO LINE: réparations, remboursement de la somme d'argent payée pour réparer le véhicule ou autres frais encourus en raison de la non-conformité du véhicule, rachat ou remplacement de votre véhicule, et compensation pour dommages et remèdes disponibles au titre de la garantie écrite de Mazda ou des lois applicables. 9. Les remèdes suivants ne pourront pas être recherchés dans BBB AUTO LINE: dommagespunitifs ou multiples, honoraires d'avocats, ou dommages indirects autres que ceux indiqués dans la Section 1794 (a) et (b) du Code Civil de Californie. 10. Vous pouvez refuser la décision rendue par un arbitre de BBB AUTO LINE. Si vous refusez la décision, vous serez libre d'engager d'autres actions judiciaires. La décision de l'arbitre et toute autre conclusion seront admissibles dans une action judiciaire. 11. Si vous acceptez la décision de l'arbitre, Mazda sera lié par cette décision, et devra se conformer à cette décision dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après que nous ayons reçu l'avis de votre acceptation de la décision. 9-5 Form No.8Z63-EC-08H
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