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from owners manual to the vehicle Ford Mondeo Hybrid, year of production 2014:
Appendices
de votre utilis ation du L ogiciel Telenav. Par GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE
exemple, vous convenez de ne pas vous OU AUTRE) RESULTANT DE
fier au Logiciel Telenav pour l'aide à la L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE L OGICIEL
navigation dans des endroits où votre TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE
bien-être ou survie ou encore le bien-être AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS
ou la survie d 'autres personnes dépend de DOMMAGES.
l'exactitude de la navigation, étant donné NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
que les cartes ou la fonctionnalité du VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
Logiciel Telenav ne sont pas conçus pour RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE
des applications à haut risque, en MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES
particulier dans les zones géographiques DOMMAGES MENTIONNES DANS LA
les plus reculées. PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES
TELENAV EXCLUT EXPRESSEMENT DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE
TOUTES LES GARANTIES LIEES AU CONTRACTUEL, DELIC TUEL (Y C OMPRIS
LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA
LEGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV
COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU DE SES FOURNISSEURS SERA
POUVANT RESULTER DE LA PRATIQUE LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT
OU DES USAGES COMMERCIAUX, PARMI PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL
LESQUELLES, DE MANIERE NON TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU
EXHAUSTIVE, LES GARANTIES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
D'ADEQUATION A UN USAGE DOMMAGES FORTUITS OU
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES
CONTREFACON DES DROITS DE TIER CES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE
PARTIES EN RELA TION AVEC LE L OGICIEL PAS S'APPLIQUER A VOUS.
TELENAV. Certaines juridictions 6. Arbitrage et droit applicable
n'autorisent pas l'exclusion de certaines
garanties, si bien que la présente limit ation Vous convenez que tout(e) litige,
peut ne pas s'appliquer à vous. réclamation ou différend résultant du ou
5. Limitation de responsabilité survenant en relation avec le présent
Contrat ou l e Logiciel Telenav sera réglé(e)
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI par l'arbitrage indépendant d'un arbitre
EN VIGUEUR, TELENAV, SES neutre, conformément aux règles de
CONCEDANTS DE LICENCE ET l'American Arbitration Association du
FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN comté de Santa Clara, Californie,
AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES Etats-Unis. L'arbitre appliquera les règles
ENVERS VOUS OU N'IMPORTE QUELLE d'arbitrage commercial de l'American
TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE Arbitration Association et sa sentence
INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU pourra être appliquée par n'importe quel
EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE tribunal compétent. Aucun juge ou jury ne
NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES participe à la procédure d'arbitrage et la
A L'INCAPACITE D'UTILISER décision de l'arbitre liera les deux parties.
L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX Vous renoncez expressément à votre droit
DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA à un procès devant un jury.
PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A
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Mondeo Hybrid (CNG) Hybrid Electric Vehicle (HEV), Vehicles Built From: 08-09-2014 Vehicles Built Up To: 19-04-2015, CG3634frFRA frFRA, Edition date: 10/2014, First Printing
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