Ford C Max II 2 manuel du proprietaire page 345

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Appendices Le présent Contrat et son exécution seront8,2 régis par le, et interprétés conformémentA l'exception des licences limitées au, droit de l'Etat de Californie, sans tenirexpressément concédées en vertu du compte de ses dispositions relatives auprésent Contrat, Telenav conserve tous les conflit de lois. Dans la mesure où unedroits, titres de propriété et intérêts dans action en justice serait requise en relationle Logiciel Telenav, y compris, de manière avec l'arbitrage, Telenav et vous-mêmenon exhaustive, tous les droits de pr opriété convenez de vous soumettre à laintellectuelle s'y rapportant. Les licences compétence exclusive des tribunaux duou autres droits n'étant pas expressément comté de Santa Clara, Californie. Laconcédés dans le présent Contrat ne Convention des Nations Unies sur lessauraient être concédés ni conférés de contrats de vente internationale demanière implicite, par la loi, par forclusion marchandises ne s'appliquera pas.ou autre, et Telenav ainsi que ses 7. Cession fournisseurs et concédants de licence se Vous ne sauriez revendre, céder ouréservent par la présente tous leurs droits transférer le présent Contrat ni vos droitsrespectifs, autres que les licences ou obligations, sauf en totalité dans leexplicitement concédées dans le présent cadre d'un transfert permanent de laContrat. licence du Logiciel Telenav, et à la8,3 condition e xpresse que l e nouv el utilis ateurEn utilisant le Logiciel Telenav, vous du Logiciel Telenav consente à être lié parconsentez à recevoir de Telenav toutes les les termes du présent Contrat. Tout(e)communications, y compris les vente, cession ou transfert n'étant pasnotifications, les contrats, les expressément autorisé(e) en vertu ducommunications exigées par la loi ou présent paragraphe entr aînera la résiliationd'autres informations liées au Logiciel immédiate du présent Contrat, sansTelenav (collectivement dénommés les aucune responsabilité pour Telenav,« Notifications ») par voie électronique. auquel cas vous et toutes les autres partiesTelenav peut vous adresser de telles devrez cesser immédiatement touteNotifications en l es publiant sur le sit e web utilisation du L ogiciel Telenav. Nonob stantde Telenav ou en les téléchargeant sur ce qui précède, Telenav peut céder levotre appareil sans fil. Si vous souhaitez présent Contrat à n'importe quelle autrene plus recevoir de telles Notifications, partie sans notification, à condition que levous devez cesser d'utiliser le Logiciel cessionnaire reste lié par le présentTelenav. Contrat. 8. Divers 8,4 8,1 Le fait que Telenav ou vous-même manquiez d'exiger l'e xécution de n'importe Le présent Contrat constitue l'accordquelle disposition n'affectera pas le droit intégral entre Telenav et vous-mêmede cette partie d'exiger une t elle exécution concernant l'objet de la présente.à tout moment par la suite, de même que toute renonciation en cas de ruptur e ou de violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation en cas de rupture ou violation ultérieure ou une renonciation à la disposition violée. 343

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