owners manual Ford B-Max

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Appendices Contrôle des exportations : vousDroit applicable : les termes ci-dessus convenez de n'exporter aucune partie desseront régis par les lois de l'Etat d'Illinois, Données ni a ucun produit dir ectement issusans tenir compte (i) de leurs dispositions de celles-ci, excepté conformément aux,relatives au conflit de lois, ni (ii) de la et avec toutes les autorisations etConvention des Nations Unies pour les approbations requises par les lois, règlescontrats de vente internationale de et réglementations sur les exportations enmarchandises, qui est expressément vigueur, y compris, de manière nonexclue. Vous convenez de vous soumettre exhaustive, les lois, règles età la juridiction de l'Etat d'Illinois pour réglementations appliqué es par l'Offic e oftout(e) litige, réclamation et action Foreign Assets Control du Ministère durésultant des, ou survenant en relation Commerce américain, ainsi que par leavec les, Données vous étant fournies en Bureau of Industry and Security duvertu de la présente. Ministère du Commerce américain. DansUtilisateurs fina ux gouvernementaux : la mesure où ces lois, règles ousi les Données sont acquises par ou au réglementations sur les exportationsnom du gouvernement des Etats-Unis ou interdisent à NT d 'exécuter ses oblig ationsde toute autre entité faisant valoir ou de fourniture ou de diffusion de s Donnéesexerçant des droits similaires à ceux en vertu de la présente, un telhabituellement revendiqués par le manquement s era excusé et ne c onstitueragouvernement des Etats-Unis, ces pas une rupture du présent Contrat.Données sont un « article commercial » Accord intégral : les présents termestel que ce terme est défini dans la Loi 48 constituent l'accord intégral entre NT (etC.F.R. (« FAR », réglementation des ses concédants de lic ences, ainsi que leursacquisitions fédérales) 2.101, sont concédants de lic ences et fournisseurs) etconcédées sous licence conformément au vous-même concernant l'objet de laprésent Contrat de Licence Utilisateur présente, et annulent et remplacent dansFinal, et chaque copie des Données leur intégralité tous les accords écrits oufournies portera la mention « Notice oraux antérieurs existants concernantd'Utilisation » suivante, et sera traitée l'objet de la présente. conformément à une telle Notice : Dissociabilité : si vous-même et NTNOTICE D'UTILISATION convenez qu'une p artie du pr ésent contratFABRICANT/FOURNISSEUR est illégale ou inapplicable, cette partieNOM : sera dissociée et le restant du présent Contrat restera pleinement effectif.NAVTEQ FABRICANT/FOURNISSEUR ADRESSE : '425 West Randolph S treet, Chicago IL 60606. Ces Données sont un article commercial tel que défini dans FAR 2.101. et sont couvertes par le Contrat de Lic ence Utilisateur Final (CLUF) régissant la fourniture de ces Données. 268

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