Ford Eco Sport II 2 manuel du proprietaire page 250

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Appendices Exclusion de r esponsabilit é : NT ET SE S réglementations sur les exportations CONCEDANTS DE LICENCES (AINSI QUE interdisent à NT d 'exécuter ses oblig ations LEURS CONCEDANTS DE LICENCES ET de fourniture ou de diffusion de s Données FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ETRE en vertu de la présente, un tel RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR manquement s era excusé et ne c onstituera TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU pas une rupture du présent Contrat. ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE Accord intégral : les présents termes SOIT FONDEE SUR TOUT(E) PREJUDICE, constituent l'accord intégral entre NT (et BLESSURE OU DOMMAGE, DIRECT(E) ou ses concédants de lic ences, ainsi que l eurs INDIRECT(E), POUVANT RESULTER DE concédants de lic ences et fournisseurs) et L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION vous-même concernant l'objet de la DE CES DONNEES, OU POUR TOUT présente, et annulent et remplacent dans MANQUE A GAGNER, TOUTE PERTE DE leur intégralité tous les accords écrits ou CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRAT OU oraux antérieurs existants concernant D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE l'objet de la présente. DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, Dissociabilité : si vous-même et NT SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT convenez qu'une p artie du pr ésent contrat DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE est illégale ou inapplicable, cette partie A UTILISER CES DONNEES, DE TOUT sera dissociée et le restant du présent DEFAUT DANS CES DONNEES, OU DE LA Contrat restera pleinement effectif. VIOLATION DES PRESENTS TERMES, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION A TITRE Droit applicable : les termes ci-dessus CONTRACTUEL OU DELICTUEL OU AU seront régis par les lois de l'Etat d'Illinois, TITRE DE LA GARANTIE, MEME SI NT OU sans tenir compte (i) de leurs dispositions SES CONCEDANTS ETAIENT AVISES DE relatives au conflit de lois, ni (ii) de la LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Convention des Nations Unies pour les Certains états, territoires et pays contrats de vente internationale de n'autorisent pas certaines exclusions de marchandises, qui est expressément responsabilité ou limitations des exclue. Vous convenez de vous soumettre dommages, de sorte que le paragraphe à la juridiction de l'Etat d'Illinois pour ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. tout(e) litige, réclamation et action Contrôle des exportations : vous résultant des, ou survenant en relation convenez de n'exporter aucune partie des avec les, Données vous étant fournies en Données ni a ucun produit dir ectement issu vertu de la présente. de celles-ci, excepté conformément aux, Utilisateurs fina ux gouvernementaux : et avec toutes les autorisations et si les Données sont acquises par ou au approbations requises par les lois, règles nom du gouvernement des Etats-Unis ou et réglementations sur les exportations en de toute autre entité faisant valoir ou vigueur, y compris, de manière non exerçant des droits similaires à ceux exhaustive, les lois, règles et habituellement revendiqués par le réglementations appliqué es par l'Offic e of gouvernement des Etats-Unis, ces Foreign Assets Control du Ministère du Données sont un « article commercial » Commerce américain, ainsi que par le tel que ce terme est défini dans la Loi 48 Bureau of Industry and Security du C.F.R. (« FAR », réglementation des Ministère du Commerce américain. Dans acquisitions fédérales) 2.101, sont la mesure où ces lois, règles ou 248 Ecosport (CBW)

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