Ford Eco Sport II 2 manuel du proprietaire page 246

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Appendices CONTREFACON DES DROITS DE TIER CES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS PARTIES EN RELA TION AVEC LE L OGICIEL L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES TELENAV. Certaines juridictions DOMMAGES FORTUITS OU n'autorisent pas l'exclusion de certaines CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES garanties, si bien que l a présente limit ation LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE peut ne pas s'appliquer à vous. PAS S'APPLIQUER A VOUS. 5. Limitation de responsabilité 6. Arbitrage et droit applicable DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI Vous convenez que tout(e) litige, EN VIGUEUR, TELENAV, SES réclamation ou différend résultant du ou CONCEDANTS DE LICENCE ET survenant en relation avec le présent FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN Contrat ou l e Logiciel Telenav sera réglé(e) AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES par l'arbitrage indépendant d'un arbitre ENVERS VOUS OU N'IMPORTE QUELLE neutre, conformément aux règles de TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE l'American Arbitration Association du INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU comté de Santa Clara, Californie. L'arbitre EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE appliquera les règles d'arbitrage NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES commercial de l'American Arbitration A L'INCAPACITE D'UTILISER Association, et sa sentence pourra être L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX appliquée par n'importe quel tribunal DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA compétent. Aucun juge ou jury ne p articipe PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A à la procédure d'arbitrage, et la décision GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE de l'arbitre liera les deux parties. Vous OU AUTRE) RESULTANT DE renoncez expressément à votre droit à un L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE L OGICIEL procès devant un jury. TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE Le présent Contrat et son exécution seront AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS régis par le, et interprétés conformément DOMMAGES. au, droit de l'Etat de Californie, sans tenir NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE compte de ses dispositions relatives au VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE conflit de lois. Dans la mesure où une RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE action en justice serait requise en relation MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES avec l'arbitrage, Telenav et vous-même DOMMAGES MENTIONNES DANS LA convenez de vous soumettre à la PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES compétence exclusive des tribunaux du DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE comté de Santa Clara, Californie. La CONTRACTUEL, DELIC TUEL (Y C OMPRIS Convention des Nations Unies sur les EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA contrats de vente internationale de RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV marchandises ne s'appliquera pas. OU DE SES FOURNISSEURS SERA 7. Cession LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL Vous ne sauriez revendre, céder ou TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU transférer le présent Contrat ni vos droits ou obligations, sauf en totalité dans le cadre d'un transfert permanent de la licence du Logiciel Telenav, et à la condition e xpresse que l e nouv el utilis ateur du Logiciel Telenav consente à être lié par 244 Ecosport (CBW)

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